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TRACTO-RETRO
DU RHIN
Réglementation Française
Législation sur la conduite d'un
tracteur agricole.
CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Article R221-4 du code de la route
Véhicules agricoles
Si vous êtes âgés de plus de 16 ans, vous pouvez
conduire les tracteurs et véhicules agricoles sans permis:
- s'ils sont attachés à une exploitation agricole
et si leur vitesse de marche en pallier, à la construction est
inférieure à 40 Km/h pour les tracteurs, et à 25 km/h pour les machines
agricoles automotrices.
Dans tous les autres cas vous devez posséder au
minimum:
Catégorie B(V L)
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC)
qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et
comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au
maximum, ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les
véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont
la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dès
lors qu'elle n'entraîne pas leur classement dans la catégorie E (B).
Catégorie E (B) (V
L+ remorque)
Véhicules relevant de la catégorie B, attelés d'une remorque dont
le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes,
lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est
supérieur au poids à vide du véhicule tracteur ou lorsque le total des
poids totaux en charge (véhicule tracteur + remorque) est supérieur à
3,5 tonnes.
Le permis C (P L)
- les véhicules affectés au transport de marchandises ou de matériel
dont le PTAC (poids total en charge) est supérieur à 3,5 tonnes,
les mêmes véhicules attelés d'une remorque dont le PTAC ne dépasse pas
750 kg.
Le permis E(C) (P
L+ remorque)
Autorise la conduite des véhicules
couplés dont le véhicule tracteur entre dans la catégorie C, et dont le
poids de la remorque ou de la semi-remorque excède 750 kg.
Il concerne en fait les véhicules articulés et ensembles de véhicules.
Il n'y a pas de limite de poids à l'ensemble.
Durée
de validité:
Catégorie E (B), Le
permis C, et Le permis E(C)
- cinq ans, si vous êtes âgé de moins de 60 ans,
- deux ans, entre 60 et 76 ans,
- un ans, si vous avez plus 76 ans.
Pour obtenir sa prorogation (renouvellement), vous êtes soumis à un
examen médical. Faites-en la demande à la préfecture de votre domicile,
avant l'expiration du délai de validité.
Voire site
officiel
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Résumons, si vous circulez
sur la route avec votre tracteur de moins de 3,5 tonnes, il vous faut
le permis de conduire voiture, la carte grise du tracteur, une
attestation d'assurance et un véhicule en
règle avec le code de la route.
(Les indicateurs
de direction, sont obligatoires même si le
véhicule n'en était pas équipé
à l'origine, ainsi qu'un gyrophare)
Si vous accrochez une remorque a votre tracteur, si
elle fait moins de 500kg en charge, pas de soucis, si elle pèse plus,
elle devra avoir son propre système de freinage (genre caravane) si
votre remorque pèse plus de 750 Kg, il vous faudra le permis
E (B) (voiture + remorque)
En
tant que passionnés de tracteurs agricoles, nous pouvons en toute
légalité utiliser du fuel domestique pour circuler sur la voie
publique avec nos tracteurs, sous réserve que ceux ci roulent à moins
de 40km/h (25 avec remorque), les personnes qui voudraient obtenir des renseignements
complémentaires peuvent se rapprocher de la Direction Interrégionale
des Douanes et Droits Indirects de leur région.
Voire site
Officiel
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